Fiche Résumé 06-GEST-05

L'observatoire des prix et des services de l'eau a renouvelé en 2005, et ce pour la quatrième fois, son enquête sur le prix de l'eau sur le bassin Seine-Normandie. Cette enquête, menée régulièrement sur un échantillon relativement stable de communes, permet de constituer progressivement le fonds de l'observatoire et de suivre ainsi les évolutions du prix des services. Elle se base sur les réponses collectées par voie postale auprès d'un échantillon de 2 251 communes du bassin représentatif à la fois de la diversité des communes et du poids de la population.

Le prix moyen de l'eau du robinet sur le bassin, établi sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3, est de 3,14 €/ m3 TTC, qui se décomposent ainsi : 1,35 €/ m3 pour la rémunération du service de prélèvement et de distribution de l'eau potable, 1,09 €/ m3 pour la rémunération du service de collecte et de traitement des eaux usées, 0,54 €/ m3 de taxes et de redevances (redevances perçues par l'Agence de l'eau, par VNF) et 0,16 €/m3 de TVA. 82 % de la population du bassin paie entre 2,2 et 4 €/ m3 .

94 % des habitants du bassin disposent d'un assainissement collectif. Les habitants non raccordés à un système d'assainissement collectif ne payent pas ce service mais doivent alors payer les dépenses liées au contrôle de leur assainissement individuel. Le prix moyen de l'eau semble augmenter avec la taille de la commune jusqu'à une population de 5 000 habitants, sauf en assainissement non collectif. 84 % de la population est desservie en eau potable par l'intermédiaire d'entreprises privées, alors que les services d'assainissement sont majoritairement gérés en régie. Le prix de l'eau est plus élevé lorsque le service est géré par un délégataire, mais cette analyse ne tient pas compte des différences structurelles et de performance du service.

De 1992 à 1996, l'évolution sur le bassinSeine-Normandie est la même qu'en France, de 6 % par an hors inflation. Entre 1996 et 1998, cette croissance se ralentit au niveau national alors qu'elle se poursuit sur le bassin. Depuis 1998, le rythme de croissance du prix de l'eau sur le bassin est retombé au niveau de la progression nationale.

Le prix de l'eau entre les 6 secteurs du bassin varie de 2,58 à 3,37 €/ m3 TTC, soit 0,79 € d'écart, alors qu'entre les communes de chaque secteur, la variabilité du prix est plus souvent de l'ordre d'1 € : le prix est de 2,89 +ou- 1 €/ m3 en Bocages Normands, de 3,13 +ou- 1,1 €/ m3 en Seine aval, de 3,16 +ou- 1,3 €/ m3 en Vallées d'Oise, de 2,73 +ou- 1,2 €/ m3 en Vallées de Marne, de 2,58 +ou- 0,9 €/ m3 en Seine amont, de 3,37 +ou- 0,9 €/ m3 en grande couronne et de 3,10 +ou- 0,4 €/ m3 en petite couronne.