Fiche Résumé 06-GEST-06

En 2005, l'Agence a réalisé une enquête pour compléter, enrichir et analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées en Seine-Saint-Denis, comme ça avait été fait dans les Hauts-de-Seine en 2003. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

La mise en perspective de ces éléments a permis de déterminer des profils de gestionnaire et d'estimer l'importance des efforts consentis pour le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. La grande majorité des réseaux de collecte des deux départements date d'avant 1950, et si l'on considère que leur durée de vie technique avoisine en moyenne les 50 ans, on peut estimer qu'environ 40 % du linéaire devra être remplacé durant la décennie en cours. La problématique du renouvellement et de son financement constitue donc un enjeu majeur pour les services de collecte. Selon nos calculs, près des trois quarts de l'investissement initial en Hauts-de-Seine et plus de la moitié en Seine-Saint-Denis devraient, en théorie, être totalement amortis. Or, les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d'ouvrage couvriraient moins de la moitié du renouvellement du patrimoine en Hauts-de-Seine, et un peu plus de la moitié en Seine-Saint-Denis. Il semblerait donc qu'un quart du patrimoine le plus ancien, censé être totalement déprécié et amorti, soit laissé de côté. Le risque est donc grand de voir s'accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s'avèrera effectivement obsolète.

Quel sera l'impact de ce besoin brutal de renouvellement du patrimoine sur le prix de la collecte ? A l'échelle du département, le surcoût de dépenses engendrées par le renouvellement non provisionné entraînerait une augmentation du prix de la collecte des eaux usées d'environ 30 % sur les deux départements. Cependant, ce chiffre moyen reflète mal une grande variété de situations. Parmi les communes qui devront augmenter leurs recettes de plus de 30 %, le prix moyen actuel est de 0,25 € / m3. Ces services disposent donc d'une certaine marge de manoeuvre. En revanche pour d'autres services, le besoin de financement pourrait tripler, ce qui risque de poser des problèmes d'acceptabilité des hausses de prix. Qui plus est, certains de ces services ont déjà un prix plus élevé que la moyenne. On peut donc imaginer qu'ils privilégieront le recours à l'emprunt pour financer leurs investissements, ce qui reporte le coût du financement des immobilisations sur les usagers présents et futurs du service. Enfin, 5 % des services étudiés ont des durées d'extinction de la dette, une charge de la dette ainsi qu'un prix de la collecte élevés. Ces services se trouvent donc dans une situation financière délicate qui ne semble pas due à des investissements
récents.

Une bonne exploitation des réseaux ainsi que des investissements programmés et des amortissements permettent de conserver un prix de collecte des eaux usées acceptable, et de maîtriser l'évolution de ce prix. Une bonne gestion courante des réseaux d'assainissement ainsi qu'une bonne gestion patrimoniale et comptable sont possibles tout en ayant un prix de la collecte non excessif. À l'inverse, un mauvais entretien des réseaux associé à de faibles investissements et/ou amortissements se traduit par un prix de la collecte largement inférieur ou supérieur à la moyenne.

L'absence de tels outils entraîne une méconnaissance de l'état du patrimoine et accroît les risques d'investissements soudains, pouvant provoquer une augmentation du prix de la collecte.