Fiche Résumé 07-AEP-03

La France compte un peu plus de 35 500 captages (sources, puits, forages, eaux superficielles) destinés à l’alimentation en eau potable (AEP) dont 95 % exploitent les eaux souterraines. Chaque année, plusieurs dizaines de captages existants, pour la plupart situés dans les formations calcaires, sont fermés ou définitivement abandonnés, en majorité à cause de la détérioration de la qualité de l’eau notamment par les nitrates et/ou les pesticides. Les autres causes d’abandon sont d’ordre géographique (difficulté voire impossibilité de protéger correctement le captage), d’ordre quantitatif (ressource pas assez productive) ou d’ordre structurel (mauvais état de l’ouvrage...). Les captages abandonnés sont alors remplacés par de nouveaux captages et/ou par des interconnexions avec les collectivités voisines. Ce phénomène n’est pas un reflet de bonne santé de l’environnement puisqu’il faudrait pour cela au contraire un abandon non pas des captages mais des usines de traitement. Or, ces dernières sont également en augmentation ce qui ne fait que conforter l’état de constatation.

L’objectif de l’étude est d’évaluer les stratégies d’évitement de l’abandon des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Il existe trois possibilités d’intervention : l’approche réglementaire (périmètre de protection), l’approche contractuelle (mesures agro-environnementales) et l’approche foncière (achat de terrain par la collectivité).

La mise en place des périmètres de protection consiste à préserver des sources de pollution un espace autour des captages AEP. Mais cette protection réglementaire, nécessaire et obligatoire (quoique dans la majorité des cas, la lourdeur de la procédure fait qu’elle n’est pas engagée ou n’arrive pas à son terme ; il y a aujourd’hui environ la moitié des captages qui n’ont pas encore de périmètre de protection), est souvent considérée comme insuffisante. Le principal reproche évoqué est de ne pas prendre en compte la totalité des sources potentielles de pollution. En effet, dans l’ensemble, pour éviter les conflits, elle engendre peu de contraintes vis-à-vis des pratiques agricoles responsables des pollutions diffuses (ce qui arrangent les exploitants agricoles... et la collectivité qui n’a pas à verser à ces derniers d’indemnisations pour le préjudice économique subit).

Pour réduire les impacts de l’activité agricole, l’approche contractuelle a été envisagée. Cette démarche se fonde sur une volonté de rendre l’utilisation des sols plus compatible avec la préservation de l’environnement. Une contrepartie financière est alors proposée aux exploitants agricoles en échange du respect de certaines pratiques agricoles allant au-delà de la réglementation. Mais la mise en oeuvre de ces mesures agro-environnementales peut s’avérer difficile voir insuffisantes pour protéger les captages AEP. En effet, outre les lourdeurs administratives, les moyens manquent pour assurer sensibilisation, formation, suivi et contrôle ; le résultat dépend donc du bon vouloir de l’exploitant agricole dont la recherche de productivité est peu compatible avec la qualité de la ressource en eau.

L’accès à la propriété par la collectivité apparaît être une solution intéressante. Elle facilite la maîtrise de l’usage des terrains et s’avère, dans de nombreux cas, un outil à privilégier pour écarter toutes pollutions, créer une zone de dilution autour des captages et limiter ainsi le nombre d’abandon. Une maîtrise de l’occupation des sols sur les zones les plus sensibles par l’acquisition permet de renforcer ou compléter les outils réglementaires et contractuels qui eux s’étendent sur un périmètre beaucoup plus large. Une gestion adaptée à la préservation de la ressource en eau peut alors être mise en place de manière pérenne et définitive. Sur le terrain, cette solution s’avère encore peu utilisée en raison du manque d’information, du coût pour la collectivité et du blocage des exploitants agricoles. Cependant, les évolutions juridiques récentes donnent une certaine légitimité à cette maîtrise foncière et apportent de nouveaux outils aux collectivités méritant d’être connus et utilisés :
- le bail environnemental,
- l’instauration de la préemption sur le périmètre de protection rapproché,
- l’acquisition à l’amiable dans le périmètre de protection rapproché,
- l’intégration de la protection des captages lors des aménagements fonciers ruraux,
- les échanges fonciers.
Ces outils peuvent être mis en oeuvre à l’aide de la SAFER (Société d’Aménagement de d’Etablissement Rural) qui peut, malgré son lien encore fort avec l’agriculture, être un partenaire intéressant de par son expérience et ses outils techniques et juridiques.

Au final, la question suivante pourrait se poser : doit-on développer une politique d’aménagement du territoire fondée sur un fractionnement ciblé de l’espace (zone agricole d’un côté et parcs hydrogéologiques destinés à garantir l’approvisionnement en eau potable d’un autre côté) ou redoubler d’efforts pour rendre les activités humaines plus conciliables avec les ressources naturelles ?