Fiche Résumé 07-ASS-03

Le recours à la procédure de conception-réalisation est restreint par le Code des Marchés Publics. Cependant son utilisation hors champ d'application pour des stations d'épuration a dernièrement été observée. De plus, les projets initiaux des maîtres d'œuvre sont régulièrement délaissés au profit des variantes des constructeurs, situation remettant en question l'intérêt de ces projets. A partir de 31 stations d'épuration situées sur dans les Vallées d'Oise, de capacité entre 100 et 27 000 EH, et financées entre 2003 et 2007, une étude a été menée pour essayer d'en expliquer les raisons. Les avantages et inconvénients des différentes procédures seront mis en lumière.

Les coûts des marchés ont été actualisés en utilisant l'index national tous travaux TP01. Ils ont ensuite été étudiés selon la capacité des stations, et les contraintes de sol et de rejet qui s'appliquent. Les missions de maîtrise d'œuvre correspondantes et les procédures de marchés passés ont également été analysées. Les projets initiaux et les stations finalement construites ont été comparés tant techniquement qu'économiquement. Pour compléter et éclairer les résultats obtenus, des bureaux d'études et des constructeurs ont été rencontrés.

Il semble que la conception-réalisation soit employée de manière pragmatique dans un contexte d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique. Il apparaît également que certaines autres procédures, en particulier le marché négocié et, avant la réforme de 2004, l'appel d'offres sur performance, ont été plus ou moins détournées de leur esprit original pour les rapprocher de la conception-réalisation. L'étude confirme la prédominance du choix des variantes, qui semble reposer essentiellement sur des motifs économiques. De plus ces variantes permettent aux constructeurs de présenter leurs brevets.

L'étude conclut qu'il semble inapproprié d'employer la conception-réalisation pour des petites stations (moins de 2.000 EH) qui ne présentent pas de difficultés techniques ; le marché négocié semble alors plus approprié. Pour des stations plus importantes, la nouvelle version du dialogue compétitif paraît être la meilleure procédure.