Fiche Résumé 07-GEST-05

L'analyse porte sur l'ensemble des contrats ruraux et territoriaux ayant au moins une année pleine d'application durant le 8e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2003-2006), tant sur les aspects financiers, techniques que structurels. Le rapport dégage les points faibles et les atouts des diagnostics initiaux, des bilans annuels et des bilans évaluations globaux de chaque contrat. Il met en évidence des pistes d'améliorations applicables aux futurs contrats et élabore des tableaux de synthèses pour favoriser le suivi et la prospective des outils futurs et en cours d'application.

Il s'agit d'évaluer une politique contractuelle développée depuis 2003 dans le cadre du 8e programme pluriannuel de l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie et qui s'applique aux milieux ruraux du bassin. Les entités géographiques contractantes ne sont pas de taille homogène et sont réparties de façon aléatoire sur l'ensemble du bassin.

Pour permettre une vision globale du 8e programme et de ses contrats territoriaux, une échelle d'analyse plus large a été choisie. En effet, après trois années de mise en oeuvre, il est aujourd'hui difficile de réaliser un bilan d'autant plus que les contrats territoriaux sont encore en cours. Un recul de six ans, (analyse à partir de 2000) a été choisi pour permettre d'observer une évolution et une concrétisation de la politique contractuelle de l'Agence. Ainsi, les contrats ruraux, issus du 7e programme, sont aussi pris en compte à partir de 2000.

A la vue de la difficulté d'évaluation des contrats, compte tenu du manque de références initiales et des multitudes d'interprétation et de méthode de travail par chargés d'opérations et par animateurs, le rapport précise également qu'est une évaluation au regard de la politique contractuelle de l'agence. Comment bénéficier d'une évaluation efficace pour les futurs contrats, quels sont ses avantages, comment pratiquer et mener une évaluation à l'échelle de travail d'un contrat ou de l'ensemble du bassin versant de Seine-Normandie.