Fiche Résumé 07-GEST-06

Le SDAGE du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands sera approuvé en 2009. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux pour 2015 et propose 42 orientations, elles-mêmes déclinées en dispositions, pour atteindre ces objectifs via des obligations réglementaires, des recommandations et des incitations à l'attention de l'ensemble des acteurs et des usagers de l'eau. Dans le SDAGE, les moyens précis de mise en œuvre des orientations ne sont pas arrêtés : ils font l'objet du programme de mesures. De plus, il est difficile d'apprécier la manière dont les acteurs se saisiront du contenu du SDAGE et le mettront concrètement en œuvre. L'évaluation environnementale est donc un exercice qualitatif et partiel : elle apprécie les effets potentiels des orientations du SDAGE, ainsi que le caractère positif ou au contraire négatif des impacts qui peuvent en découler sur les différents domaines de l'environnement. Elle ne peut en aucun cas préjuger de la force de ces impacts.

Pour mener cette évaluation, il a été nécessaire de reconstituer les grands enjeux environnementaux du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands. Cet état des lieux a permis de mettre en évidence :
- Les enjeux thématiques liés à la santé et aux grands domaines de l'environnement : la santé humaine, l'eau, la biodiversité et les paysages, les risques, les sols et sous-sols, les déchets, l'air, l'énergie et l'effet de serre.
- Les enjeux transversaux qui concernent ou conditionnent les grands domaines de l'environnement : l'aménagement du territoire et les changements climatiques.
- Les enjeux liés aux acteurs et aux conditions de leur implication dans la politique de l'eau : le financement ambitieux et équilibré, la gouvernance et les politiques de gestion locale et l'écocitoyenneté.

Chaque orientation du projet de SDAGE a été analysée au regard de ces enjeux environnementaux, afin de déterminer sur lesquels l'orientation a un effet potentiel, et si cet effet a un impact prévisionnel plutôt positif ou négatif. L'évaluation du SDAGE montre que celui-ci ne présente pas d'un impact négatif potentiel sur l'environnement. Toutefois, elle met en évidence quelques points particuliers pour lesquels l'impact positif est soumis aux conditions de mise en œuvre de l'orientation. Ces points de vigilance concernent par exemple :
- l'enjeu "boues de stations d'épuration" : la mise en œuvre de l'orientation 1 du SDAGE conduira à une augmentation de la production de boues issues du traitement des eaux usées dans les stations d'épuration. Il faudra par conséquent veiller à la bonne adéquation entre les filières de valorisation et les nouveaux volumes de boues produits ;
- l'enjeu "énergie et effet de serre" : l'orientation 16 propose la suppression des obstacles à la continuité écologique et à la libre circulation des espèces, notamment migratrices, de poissons le long des cours d'eau. Elle peut donc avoir pour conséquence l'arrêt de centrales hydroélectriques, et donc une diminution de la production d'énergie renouvelable. Il sera donc nécessaire d'apprécier les conséquences éventuelles de ces arrêts, leur acceptabilité, et le cas échéant les conditions de leur compensation par d'autres moyens de production à partir de sources d'énergies renouvelables.

Du fait des exigences fortes portées par la DCE, le projet de SDAGE affiche en matière de qualité des eaux des objectifs plus ambitieux, plus précis et également plus intégrateurs que le SDAGE de 1996. De plus, la rédaction des orientations se veut plus précise dans la définition des moyens, afin que les acteurs de l'eau se saisissent de ce document, ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment le cas du SDAGE de 1996. Par ailleurs, le SDAGE est issu d'un processus nouveau de construction, reposant sur une plus grande implication des acteurs devant le mettre en œuvre, mais également sur une sensibilisation et une consultation du grand public aux enjeux et à la politique de gestion de l'eau. Le SDAGE se fonde, accompagné de son programme de mesures, sur la recherche du meilleur équilibre possible entre la nécessité d'aller vite et de mobiliser tous les acteurs et usagers dans l'atteinte des objectifs de qualité et de quantité de la ressource en eau, et la nécessité justement de ne pas aller trop vite, pour tenir compte du fait que ces acteurs et usagers multiples ne peuvent participer à cette ambition commune que sous certaines conditions de délais, de soutiens et de moyens. Le SDAGE est ainsi un document-cadre d'intention collective : certaines des orientations retenues touchent à des domaines pour lesquels il ne peut obliger les acteurs à faire (biodiversité et paysages notamment), mais seulement les inciter, les conseiller, leur faire des recommandations. De l'appropriation de ces principes et de leur mise en œuvre effective dépendent les effets potentiels positifs sur l'environnement mis en évidence.

En conclusion, l'évaluation environnementale montre que le SDAGE a un impact prévisionnel clairement positif sur les enjeux environnementaux, et constitue ainsi une pièce maîtresse de la politique environnementale du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands.