Fiche Résumé 07-LITT-01

Les enjeux sur les littoraux sont multiples : environnementaux, économiques, d'aménagement du territoire, sociétaux et culturels.
Les découpages administratifs, surtout terrestres, ne sont pas très adaptés pour gérer ces pressions sur les littoraux, et gérer certaines incompatibilités entre usages. Une proposition de solution est faite à travers la démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), notion ancienne, issue de celle du développement durable possédant une légitimité internationale (Sommet de Rio, Agenda 21, Convention Ospar…). La démarche GIZC est notamment reprise dans une recommandation du Parlement de l'Union européenne et de la Commission Européenne datée du 30 mai 2002. Suite à cette recommandation, la France a lancé, en janvier 2005, un appel à projet (appel conjoint de la DIACT et du Secrétariat Général de la mer) basé sur l'expérimentation de pratiques de gestion de la zone côtière sur des sites pilotes. En Normandie, 3 sites pilotes ont été retenus : l'estuaire de Seine, la baie du Mont Saint-Michel et la côte des havre.

Une série d'entretiens, des recherches bibliographiques et différentes réunions ont permis de déceler les points d'ancrage de la GIZC. Au-delà du terme GIZC, ce qui importe est la logique de la démarche. C'est une façon de raisonner qui associe la population dès le départ, en s'assurant, en amont, que les politiques soient cohérentes. Cette approche concerne à la fois la gestion et la planification de l'espace, des ressources et des usages. La GIZC ne se veut pas comme étant une solution, mais un processus dynamique évoluant dans le temps. Les principes liés à la recommandation européenne, permettent de construire une méthodologie de travail allant dans le sens d'une forte volonté locale, d'une association de différents partenaires (au niveau départemental, national, européen…). La GIZC a pour objectif d'atteindre le compromis, et non le consensus, entre les différents acteurs du territoire afin de développer une vision et un projet partagé du territoire. Cette politique doit inclure dès le départ les enjeux environnementaux, mais ne se limite pas à ces enjeux. En effet, elle vise à améliorer la cohésion sociale et la santé économique des littoraux (fortement liées au bon fonctionnement de cet écosystème particulier). Les différentes étapes de la démarche et les différents problèmes rencontrés imposeront de définir l'équilibre entre la régulation (taxes, lois, normes…) et les niveaux de participation pour arriver à ces régulations. A travers l'élaboration de stratégies nationales, ce concept devrait se transformer en véritable politique. Pour être efficiente, il manque actuellement des financements spécifiques, mais il importe aussi de parvenir à décloisonner les découpages classiques terre et mer pour assurer un lien entre ces deux espaces.

Les projets de type GIZC sont des projets territorialisés. Il existe des composantes spatiales à prendre en compte. L'intégration sectorielle des principes GIZC demande une analyse fine des interactions sur la côte et des outils prenant en compte le temps et l'espace. L'élaboration de compromis ou la prévention de conflits potentiels implique le croisement de diverses contraintes s'exerçant sur le littoral. Ce travail se base sur une approche des pressions, et des zones de contraintes sur le littoral, afin de comprendre les concurrences pour l'accès à une même ressource, la compatibilité des différents usages, les pressions sur le milieu. Ceci dans le but de développer un outil d'aide à la gestion.

La GIZC se trouve entre une approche régionale des mers et océans (au sens de l'Union Européenne) et une approche par bassin versant liée à la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle devrait être un trait-d'union entre la DCE et la directive stratégie marine européenne. De par leur positionnement en interaction avec les différentes catégories d'acteurs, et du fait que les thématiques "eau et qualité des milieux aquatiques" étant des axes structurants de nombreux projets pilotes, les Agences de l'eau, peuvent être des acteurs importants de démarches GIZC. De nombreuses similitudes peuvent également être identifiées entre la démarche GIZC et la politique des Agences de l'eau. En outre, les outils dans le domaine de la gestion de l'eau permettent, en partie, d'avoir une vision intégrée et de faire le lien terre-mer (volet littoral du SDAGE, SAGEs…). L'enjeu d'un lien entre politique de l'agence de l'eau et GIZC est de mettre en place une organisation permanente des acteurs de la gestion globale de l'eau et des littoraux dans les unités territoriales les plus adaptées. L'agence de l'eau doit repositionner ses missions dans une vision élargie et intégrée, prenant en compte toutes les composantes du "système littoral" et permettant d'appréhender toutes les interactions qui concerneront de près ou de loin la ressource en eau et les milieux aquatiques.