Fiche Résumé 08-GEST-03

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d'une catégorie d'usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l'octroi de rabais sur les prix. Bien que présente dans d'autres services publics (transport, électricité), la tarification sociale n'existe pas, pour l'heure, dans le secteur de l'eau en France. Pourtant les difficultés qu'éprouvent certains ménages à payer leur facture d'eau sont bien réelles et l'eau, élément vital, n'est pas un poste de dépense sur lequel on peut indéfiniment rogner. Les collectivités ont cependant su s'organiser pour faire face aux difficultés rencontrées par certains de leurs usagers et le législateur s'est également emparé du problème.

Cette étude a pour objectif d'appréhender les différentes politiques mises en œuvre par les collectivités pour venir en aide à ces usagers. Elle s'appuie sur les résultats de deux enquêtes menées sur le territoire du bassin Seine-Normandie :
- La première concerne les communes et vise à rendre compte de la diversité des dispositifs économiques (structures tarifaires particulières, maîtrise du prix de l'eau, etc.) et sociaux (aides financières, abandons de créance, etc.) qui sont mis en œuvre à l'échelle des municipalités pour répondre aux situations de précarité face à l'accès à l'eau.
- La seconde concerne les Conseils Généraux, le département étant l'entité administrative compétente pour s'occuper des difficultés liées aux impayés de charges, dont l'eau, via le Fonds de Solidarité pour le Logement.

L'étude montre la complexité des politiques existantes. Elle met en évidence les dispositifs les plus prisés par les collectivités compte-tenu des objectifs recherchés et tente de rendre compte de la façon dont les divers dispositifs économiques et sociaux se combinent.