Fiche Résumé 08-GEST-06

Conformément aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie prévoit que 66 % des rivières et 33 % des nappes souterraines atteignent le bon état d'ici 2015. Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses actions d'assainissement, de gestion des rivières ou d'agriculture, recensées dans le programme de mesures du bassin Seine-Normandie, devront être mises en œuvre. Globalement le coût du programme de mesures a été estimé à 10 milliards d'euros sur la période 2010-2015, ce qui représente environ 130 % du coût des politiques actuellement dévolues à la gestion de l'eau.

Si ce coût semble globalement surmontable collectivement, la partie agricole pose un problème particulier. D'après les premières estimations, les financements publics actuellement disponibles pour subventionner les actions agricoles représentent moins de 19 % de leur coût. Ainsi, plus de 80 % de leur coût pourrait reposer sur les agriculteurs, soit 65 €/ha de SAU. Le présent travail a consisté à approfondir l'analyse des fonds publics utilisables pour financer la partie agricole du programme de mesures.

L'analyse globale des principaux financements susceptibles de subventionner les mesures agricoles du programme de mesures à partir du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du IXe programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), aboutit à une estimation de financements mobilisables de 23 % (estimation basse) à 31 % (estimation haute), augmentant donc quelque peu l'estimation initiale. Par ailleurs, trois types d'actions du programme de mesures, pour lesquelles les besoins financiers semblaient particulièrement peu couverts par les fonds disponibles, ont fait l'objet d'une analyse plus fine. Il s'agit :
- des mesures liées à l'aménagement du parcellaire sur l'ensemble de la Surface Agricole Utile (SAU) du bassin (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN), bandes enherbées…),
- des mesures liées à la réduction des intrants (culture intégrée…),
- des mesures liées à la suppression des intrants chimiques au niveau des zones vulnérables des bassins d'alimentation de captage (conversion au bio, à l'herbe, acquisitions foncières…).

Cette prospection conduit à avancer deux scénarios contrastés de possibilités de financement des mesures agricoles du programme de mesures par des aides publiques :
- un scénario dit "pessimiste", dans le cadre duquel 23 % des mesures seraient susceptibles d'être financées par des aides publiques,
- un scénario "optimiste", dans lequel 60 % des mesures pourraient être couvertes par des aides publiques.

Il resterait donc à financer respectivement 382 ou 198 millions d'euros. Si ces coûts devaient reposer intégralement sur les agriculteurs, ils représenteraient en moyenne 60 ou 31 €/ha de SAU et par an.

Ces scénarios restent néanmoins basés sur des hypothèses construites sur des incertitudes, notamment quant aux orientations politiques privilégiées. Se posent également des questions sur les évolutions d'autres éléments susceptibles d'impacter la question du financement et de la mise en œuvre des mesures agricoles du programme de mesures, dont notamment les politiques et instruments mobilisés pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles dans les aires d'alimentation de captages (financement par le prix de l'eau, voire partenariats public-privé).