Fiche Résumé 08-GEST-08

Dans le cadre de ses actions concernant l'eau et la santé et sur les recommandations du Conseil Scientifique (avis rendu au CB du 1er décembre 2005), l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) a lancé une étude visant à identifier des pistes d'actions pour mieux contribuer à une gestion transparente et concertée des risques liés à l'eau et la santé sur le bassin. Rappelons que le premier enjeu du SDAGE Seine-Normandie (la protection de l'environnement, la santé et l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux) consolide la légitimité de l'Agence dans le domaine de la santé. Cette étude s'est déroulée en trois phases :
- la première visant à caractériser le "jeu d'acteurs" à l'œuvre dans ce domaine ;
- la seconde consistant à envisager différents scénarios d'évolution de ces jeux d'acteurs à moyen terme et le positionnement stratégique de l'Agence dans ces différents cas de figure ;
- la dernière phase, aboutissement des deux précédentes, proposant des pistes stratégiques et opérationnelles pour l'Agence sur ce thème.

Les enseignements des deux premières phases de l'étude peuvent être résumés en trois points :
- La DCE implique nécessairement de mieux anticiper les risques sanitaires, que ceux-ci soient émergents (exemple: les risques potentiels associés aux nanoparticules) ou établis de plus longue date (exemple : les risques liés aux nitrates).
- Cette anticipation implique une autre appréhension des problèmes. D'une part, la gestion des risques doit commencer dès leur "mise à l'agenda" par les scientifiques qui donnent en général l'alerte, sans attendre la mise en place d'une réglementation. Cette gestion anticipée doit également tenir compte du niveau d'acceptabilité des risques par la société civile. D'autre part, au-delà de notre logique d'équipement, des solutions préventives doivent être promues sur la base d'une approche globale prenant en compte les milieux, les pressions et l'écotoxicologie.
- Dans le cadre de sa fonction d'animation territoriale, la contribution de l'Agence à la gouvernance des risques, pour être efficace, devrait passer en premier lieu par une mobilisation accrue des collectivités du Bassin. Celles-ci semblent aujourd'hui en retrait dans le débat “eau et santé”. Pourtant elles apparaissent comme des relais locaux incontournables pour mettre en débat l'acceptabilité sociale des risques et mettre en œuvre des solutions sur le terrain.

Concrètement, le moteur de cette mobilisation des collectivités pourrait reposer sur la construction de dossiers “eau et santé” à l'échelle de leur territoire faisant ressortir en quoi les populations sont concernées par un risque avéré ou potentiel au plan local. Ainsi, une commune du littoral pourra disposer d'un dossier "nitrates" développant la problématique des impacts sur la conchyliculture et/ou la baignade ; une autre disposera d'un dossier "nitrates" développant plus spécifiquement la problématique des impacts sur l'Alimentation en Eau Potable, et ce en fonction des données spécifiques à chaque territoire. En effet, plutôt que d'essayer de sensibiliser la population à la dangerosité, potentielle ou établie, de tel ou tel polluant sur un plan général et abstrait, ces dossiers territorialisés auraient l'avantage de décliner ces risques et de les incarner, ce qui permettrait aux acteurs locaux de s'en saisir pour débattre des actions à conduire.

L'Agence apparaît légitime pour jouer ce rôle en articulation avec l'action des collectivités et de leurs partenaires institutionnels, d'autant qu'aucun autre acteur n'a une telle prise territoriale sur l'eau et la santé et n'endosse le rôle d'ensemblier comme l'Agence. Cette légitimité est renforcée par la DCE qui insiste sur la nécessité de développer la prévention. D'autre part, renforcer l'action Eau et Santé de l'Agence comme proposé peut s'avérer un moteur puissant, car stimulant sur le plan local, pour aller vers l'objectif du bon état.