Fiche Résumé 08-GEST-11

La directive cadre sur l'eau impose aux états membres de l'Union Européenne le passage au bon état de l'ensemble de leurs masses d'eau d'ici 2015. L'agence de l'eau Seine-Normandie a donc contribué à établir un projet de programme de mesures pour parvenir à atteindre cet objectif au sein de son bassin hydrographique. Cependant, ce programme de mesures à été jugé trop coûteux par le comité de bassin, ce qui conduit à des demandes de dérogations pour certaines masses d'eau. Ces dérogations permettent d'étaler les coûts jusqu'en 2021 ou 2027.

Pour justifier les dérogations d'ordre économique, le ministère chargé de l'environnement recommande une méthode basée sur des analyses coûts-bénéfices à la masse d'eau.

Ce travail a permis de consolider les dérogations économiques de
passage au bon état des eaux demandées pour les eaux souterraines, à travers une approche unique pour l'ensemble des masses d'eau souterraines. Les bénéfices utilisés proviennent de moindres coûts de traitement des eaux sur les nitrates et les pesticides et de consentements à payer exprimés par les usagers et non usagers. La valeur moyenne de ces bénéfices directs actualisés sur 30 ans est d'environ 6,5 milliards d'euros, pour des coûts avoisinant les 12 milliards, sur la même période (en prolongeant et actualisant les coûts récurrents).

Par ailleurs une comparaison des coûts et des bénéfices du scénario "idéal" (permettant d'atteindre le bon état partout d'ici 2015) a été réalisée (sur les masses d'eau souterraines et de surface), en essayant de creuser la question des bénéfices indirects, notamment en termes de santé liée à l'usage des pesticides. Sans compter ces derniers, cette analyse montre que l'ensemble des bénéfices directs est quasiment égal à l'ensemble des coûts complémentaires. Le scénario du bon état ne paraît donc pas si disproportionnément coûteux par rapport aux bénéfices directs qu'il procure. Par ailleurs, différentes méthodes utilisées pour évaluer les bénéfices en termes de santé, malgré la difficulté à obtenir des données épidémiologiques sur la relation pesticides/cancer, montrent que ce paramètre peut très rapidement faire "pencher la balance" et rendre le scénario "bon état" tout à fait rentable.

Il faudrait, pour poursuivre, disposer de plus d'éléments sur les relations pesticides/santé, et mettre en discussion ces analyses.