Fiche Résumé 08-HYDR-02

Une étude dont la synthèse doit être intégrée aux documents d'accompagnement du SDAGE. Le cahier des charges était national. Un comité de suivi de bassin et un autre national l'ont suivie.

La vocation de l’étude est de contribuer à la mise en cohérence des engagements internationaux de la France au titre de la Directive cadre sur l'eau et au titre de la Directive sur les énergies renouvelables : la France s'est engagée à atteindre un objectif de 21 % en 2010 pour la part d'électricité consommée d'origine renouvelable. L'hydroélectricité est prépondérante. Cependant les ouvrages hydroélectriques présentent des impacts sur les milieux aquatiques non négligeables, notamment en matière de continuité écologique, et peuvent empêcher les cours d'eau d'atteindre le bon état écologique demandé par la directive sur l'eau.

L'objectif de l'étude était d'évaluer le potentiel brut de développement hydroélectrique sur l'ensemble des cours d'eau du bassin Seine-Normandie (SN), compatible avec les réglementations environnementales existantes au moment de l'étude. L'évaluation du potentiel brut total comprend :
- l'inventaire des installations existantes,
- le potentiel d'optimisation de ces installations et de turbinage des débits réservés,
- le potentiel d'installations nouvelles sur ouvrages non équipés,
- les projets identifiés par les producteurs,
- le potentiel résiduel des tronçons de cours d'eau non équipés, calculé à partir des données de pente et de débit des tronçons de cours d'eau.

Les exigences environnementales prises en compte pour d'éventuelles installations nouvelles (potentiel résiduel) sont celles existantes dans des bases de données nationales. Ce sont les cours d'eau réservés, les cours d'eau classés, les réserves naturelles nationales ou régionales, les sites Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les parcs naturels régionaux… Ces exigences ne correspondent donc pas aux enjeux plus spécifiquement locaux et n'anticipent pas les évolutions liées aux objectifs de bon état écologique des cours d'eau demandés par la Directive européenne qui seront retranscrits dans le SDAGE en cours de révision.

Ces exigences ont été hiérarchisées permettant ainsi de classer les sites potentiels en 4 catégories selon l'importance des enjeux environnementaux. Le potentiel résiduel a été calculé à l'échelle de la zone hydrographique et regroupé au niveau des secteurs suivis par les commissions géographiques.

Il en ressort les résultats suivants :
Ouvrages existants :
- nombre d'ouvrage : 407
- puissance installée (KW) : 172 024
- productible installé (KWh) : 644 270 150
potentiel de suréquipement des installations existantes :
- nombre d'ouvrages : 75
- puissance (KW): 16 819
- productible (KWh) : 90 477 635
potentiel d'installations nouvelles :
- nombre d'ouvrages (hors potentiel résiduel) : 740
- puissance (KW) : 807 928
- productible (KWh) : 3 722 603 756

Sur ces 3,7 TWh supplémentaires théoriques possibles, seuls 0,26 sont dans des zones sans de fortes contraintes environnementales. Ces chiffres sont à relativiser par rapport aux 485 TWh d'électricité produite en 2006 dont 70 d'origine hydroélectrique.

Ces évaluations de potentiel de développement de l'hydroélectricité sont théoriques. Elles ne préjugent en rien de la faisabilité ou non du développement de l'hydroélectricité sur un secteur particulier qui devra tenir compte des sensibilités et enjeux locaux.