Fiche Résumé 09-GEST-01

Avant de mener une évaluation globale du IXème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, il est nécessaire de clarifier les objectifs de ce programme et de préciser les finalités et le portage de cette évaluation.

Les retours d'expérience d'évaluations de la pertinence et de la cohérence menées à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne invitent à solliciter une aide méthodologique à la structuration du Xème programme de Seine Normandie en vue d'améliorer son suivi et son évaluation.

L'analyse de l'efficacité pourrait faire l'objet d'une évaluation interne sous la forme d'un bilan de réalisations, voire de réductions de pression et de modélisation de l'impact sur l'état du milieu naturel pour les objectifs environnementaux de l'Agence.

Deux modalités d'intervention du programme pourraient faire l'objet d'une évaluation externe :
- analyser les ressorts de l'incitativité des aides et des redevances de l'Agence à travers les modulations définies dans le programme et le développement de la conditionnalité des aides,
- étudier les potentialités de la solidarité de bassin pour couvrir les thématiques jusque là peu abordées par l'Agence.