Fiche Résumé 09-GEST-03

Pour la mise en œuvre du nouveau SDAGE (2010-2015), des mesures préventives pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles sur les captages sont envisagées dans le programme de mesures. Le présent stage a consisté à évaluer le coût prévisionnel de la protection des zones sensibles des bassins d'alimentation de captages, notamment sur la base de trois mesures clef à savoir : l'acquisition foncière, la conversion à l'agriculture biologique, la mise en herbe de terres labourables.

Avant d'évaluer le coût prévisionnel de ces trois mesures, un travail préalable de recueil de données sur les captages a été nécessaire. Ce travail a eu pour but de déterminer des données moyennes sur les caractéristiques des BAC à l'échelle du bassin Seine-Normandie (surface, SAU, zones sensibles, occupation des sols…).

Le chiffrage des mesures de protection des zones sensibles des BAC a été effectué pour trois scénarios avec une répartition différente des mesures. Un des 3 scénarios est moins ambitieux en termes d'efficacité de lutte contre les pollutions diffuses agricoles. A partir des données récupérées via des études BAC et des fichiers internes aux directions territoriales, et sur la base d'une typologie de cas et de coûts observés, un coût prévisionnel de la mise en place des mesures a été réalisé.

Le coût prévisionnel de la protection des zones sensibles a été calculé pour la période 2010-2015 et concerne 500 captages. Ce coût se monte à 210 M € pour le premier scénario qui comprend le plus d'acquisition foncière, 105 M € pour le second scénario, et 80 M € pour le troisième scénario, jugé plus réaliste mais moins ambitieux en termes de réduction des pollutions (la moitié de la surface des zones sensibles donne lieu à une réduction d'au mieux 40 % des intrants, au lieu d'une suppression totale des intrants chimiques pour les deux autres).

En comptant le coût d'une animation sur l'ensemble des 1700 captages et le coût d'actions de réduction des intrants sur les zones peu sensibles des BAC des 500 captages visés par le programme de mesures, on arrive à des coûts pour les 3 scénarios respectivement de 350, 240 et 215 M €, soit en moyenne deux fois moins que le coût initialement prévu.