Fiche Résumé 09-GEST-05

Dans un contexte général de recherche des freins et leviers d'actions à la mise en œuvre de politique de maîtrise de l'occupation des sols sur les Bassins d’Alimentation de Captages ou BAC (échanges fonciers, changements de système d'exploitation avec passage au bio ou à l'herbe), un travail a montré que l'installation des agriculteurs est un moment particulièrement propice pour le changement de structures d'exploitation ou pour la conversion. L'étude s'est ainsi intéressée à la question de l'installation, en particulier sur les aires de captage, dans l'objectif de questionner la pertinence et la faisabilité d'une stratégie de l'Agence favorisant l'installation en agriculture biologique ou en herbe.

La réalisation d'un "état des lieux" de l'installation a permis d'appréhender le jeu des acteurs autour de la thématique puis, une étude de cas a été réalisée dans un contexte départemental, en Seine-et-Marne. Ce travail a permis d'avoir un retour d'expérience des agriculteurs et des professionnels intervenant sur les questions d'installation (Jeunes Agriculteurs ou JA, Chambre d'Agriculture, Société d’Aménagement Fermier et d’Equipement Rural ou SAFER, Groupement des Agriculteurs Biologiques ou GAB, Terre de Liens, Direction Départementale des Territoires ou DDT…). Une analyse de la dynamique foncière et humaine (nombre d'installations, foncier libérable…) a enfin permis d'envisager ce que pourrait représenter une politique de soutien pour l'Agence, sur le plan quantitatif.

Envisager un soutien de l'Agence à l'installation de systèmes en agriculture biologique ou “herbe” semble opportun à plusieurs niveaux : un tel soutien concernerait un nombre non négligeable d'agriculteurs sur des zones de captages mais ne semble pas non plus entraîner des dépenses inconsidérées pour l'Agence. De nombreuses pistes d'action ont été mises en évidence, dans un premier temps, sans se limiter à l'acteur Agence. Ces propositions ont ensuite été hiérarchisées suivant les freins majeurs évoqués lors du travail d'enquête afin d'aboutir à un scénario potentiel de soutien pour l'Agence.