Fiche Résumé 11-GEST-02

Depuis 1987, l'Agence propose, aux maîtres d'ouvrages locaux, des contrats d'animation offrant un co-financement de postes de gardes/techniciens rivières. L'évaluation a cherché à rendre compte des effets concrets de ces contrats en termes de contribution à l'atteinte du bon état écologique et à nourrir les débats sur la préparation du 10ème programme.

L'étude a été réalisée par une élève-ingénieur du corps des ponts, des eaux et des forêts. Elle repose sur une analyse statistique de 2000 aides de l'Agence (volet rivière, 2007-2010), une enquête-questionnaire auprès de la centaine de maîtres d'ouvrage bénéficiaires d'un contrat d'animation (taux de réponse de 77%), une série d'entretiens avec les chargés d'opération de l'Agence (COP) ainsi que les élus et gardes/techniciens d'une dizaine de contrats.

Deux types d'effets positifs ressortent clairement :
1. Les 2/3 des équipes, financées via ces contrats, passent au minimum 50 % de leur temps sur le terrain, ce qui leur permet un travail de sensibilisation de longue haleine auprès des riverains et des élus.
2. Les maîtres d'ouvrage bénéficiant d'un contrat d'animation ont réalisé deux fois plus de travaux de restauration que les maîtres d'ouvrage sans animation sur 2007-2010, et sont par ailleurs les seuls à engager des actions ambitieuses de restauration.
Les comités de pilotage annuels constituent un temps fort de cadrage entre l'Agence et les maîtres d'ouvrages, très apprécié des deux parties.

Au vu de la plus-value globale de l'animation, l'évaluation recommande de maintenir son soutien au 10ème programme.
Afin d'améliorer le pilotage et le fonctionnement courant de ces contrats, cinq recommandations opérationnelles ont été proposées :
1. Développer des formations différenciées selon les différents profils d'agents, en ciblant en priorité le profil "gardes."
2. Alléger l'instruction administrative des contrats.
3. Rationaliser les indicateurs collectés auprès des équipes rivière afin d'éviter la multiplication d'indicateurs non exploités.
4. Mieux expliciter les missions éligibles et non éligibles aux aides ainsi que le contenu attendu du rapport annuel.
5. Rééquilibrer le nombre de postes suivis par les COP au sein des directions territoriales.