Fiche Résumé 18-GEST-02

Au 10ème programme, quatre conditionnalités doivent être simultanément remplies au moment de la demande d’aide pour des travaux d’AEP. Elles portent sur la protection règlementaire des captages (DUP), la performance des réseaux (rendement), la protection des aires d’alimentation de captage (AAC) et la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics (démarches « zéro phyto »). Cette évaluation s’est penchée sur l’efficacité de ces conditionnalités dans leur capacité à impulser effectivement les démarches de préservation attendues. Elle vise également à interroger l’intérêt d’élargir ce mécanisme à d’autres domaines d’intervention de l’Agence lors du futur 11e programme.

Cette étude repose sur une double approche :

• quantitative : 532 aides aux travaux AEP soumises aux conditionnalités ont été analysées une à une (soit 80 % des aides concernées sur 2013-2016), afin de déterminer si l’attribution de l’aide AEP a été à l’origine ou non d’une ou plusieurs des 4 démarches de préservation attendues ;
• qualitative : des enquêtes-questionnaires et des entretiens ont été réalisés auprès des maîtres d’ouvrage (MO), délégations départementales des Agences Régionales de Santé, cellules d’animation locales et des personnels de l’agence de l'eau

L’évaluation montre, chiffres à l’appui, que la conditionnalité a un réel effet levier, variable selon les thèmes, avec un coût (temps instruction, délai paiement) raisonnable. Cinq éléments « facilitateurs » de leur mise en œuvre ont été dégagé :

• Positionnement de la conditionnalité en soutien d’une réglementation ;
• Existence d’une synergie d’actions de l’agence de l'eau et des services de l’Etat ; 
• Financement par l’agence de l'eau des démarches qui font l’objet de conditionnalité ;
• Unicité de compétence du MO ;
• Existence d’une ingénierie permettant d’accompagner les MO.

Quatre principes et deux points de vigilance ont été mis en avant pour les conditionnalités du 11e programme, puis traduits en propositions de nouvelles modalités techniques, visant à concilier au mieux renforcement du niveau d’exigence de l’agence de l'eau et faisabilité pour le MO.