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Portail de Bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-18

Subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1971 CA 71-17

Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 70-15 du 1er décembre 1970

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CA 1971 CA 71-16

Entreprises industrielles soumises à la mesure

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CA 1971 CA 71-15

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1972

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CA 1971 CA 71-14bis

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 1971

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CA 1971 CA 71-14

Prêt de 300.000 F à la commune de GACE (Orne)

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CA 1971 CA 71-13

Condition financière en cas d'option mesure

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CA 1971 CA 71-12

Calcul forfaitaire de l'assiette de la redevance pollution (exception 1971)

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CA 1971 CA 71-11

Modification de l'annexe 1 de la délibéraiton 68-13 - Zone et barèmes de redevances prélèvements et consommation

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CA 1971 CA 71-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 1971

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex