Délibérations

Procédure d'intervention de l'agence (simplification) convention d'aide relative à la T.V.A.

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1971

Approbation du compte financier de l'exercice 1970

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1971

Modification de l'article 3 de la délibéraiton n° 70-10 du 27 mai 1970

Approbation d'une décision des Commissions réunies du 22 décembre 1970

Aide concernant les dispositifs de mesure de la pollution

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1971

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1970

Attribution d'une subvention à l'Association Française pour l'Etude des Eaux et désignation d'un représentant