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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1970 CA 70-19

Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1970 CA 70-18

Adoption d'un avis conforme des Commissions réunies du 9 février 1970

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CA 1970 CA 70-17

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1970

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CA 1970 CA 70-16

Approbation du budget 1971

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CA 1970 CA 70-15 bis

Mesures transitoires relatives à l'application des délibérations 70-14 et 70-15

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CA 1970 CA 70-15

Détermination de l'assiette de la redevance brute et de la prime pour épuration

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CA 1970 CA 70-14

Institution de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau

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CA 1970 CA 70-13

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 1970

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CA 1970 CA 70-12

Adoption d'un avis conforme des Commission réunies du 21 mai 1970 - C - 15/b

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CA 1970 CA 70-11

Autorisation d'adhésion à une association scientifique et technique

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex