Délibérations

Attribution de prêts au personnel contractuel de l'agence (logement)

Approbation d'un avis conforme des Commissions réunies du 21 mai 1970

Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative aux modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et sur les consommation nettes d'eau de nappe et de surface

Modification de l'annexe 5 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968 - zone de tarification des redevances pollution

Portant modification de l'annexe n° 4 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968

Annulation d'un ordre de recette

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1970

Approbation du compte financier de l'exercice 1969

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 février 1970

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1970