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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1969 CA 69-04

Modification du tableau d'estimation forfaitaire de la pollution

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CA 1969 CA 69-03

Surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

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CA 1969 CA 69-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1969

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CA 1969 CA 69-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 1968

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1968 CA 68-10

Portant sur la surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

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CB 1968 CA 68-15

Attribution d'une subvention à l'A.N.P.E.

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CB 1968 CA 68-02

Achat et surélévation immeuble 10/12 rue Capitaine Ménard

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CA 1968 CA 68-18

Approbation du budget 1969

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CA 1968 CA 68-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 1968

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CA 1968 CA 68-16

Fixant les taux d'amortissement de différentes catégories d'immobilisations

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex