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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1998 CB 98-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 1998

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CB 1998 CB 98-04

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 1998

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CB 1998 CB 98-03

Relative à la liaison fluviale SEINE-NORD

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CB 1998 CB 98-02

Relative au projet d'actualisation de la carte des zones sensibles

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CA 1998 CA 98-22

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la prévention des inondations

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CA 1998 CA 98-21

Relative à l'attribution d'une gratification aux agents médaillés du travail

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CA 1998 CA 98-20

Portant approbation du budget de l'agence pour 1999

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CA 1998 CA 98-19

Portant approbation des taux de redevances 1999 à 2001

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CA 1998 CA 98-18

Relative à l'adaptation des aides du VIIème programme aux emplois jeunes

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CA 1998 CA 98-17

Relative au contrat pilote avec le département de la Manche pour le financement des travaux de maîtrise des pollutions issues des activités d'élevage

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex