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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	1996	CB 96-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 décembre 1995	Consulter
CA	1996	CA 96-33	Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la prévention des inondations	Consulter
CA	1996	CA 96-32	Relative à la transformation du comité agriculture en comité agriculture et milieu rural	Consulter
CA	1996	CA 96-31	Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles	Consulter
CA	1996	CA 96-30	Relative à la convention de partenariat entre les agences de l'eau "Seine-Normandie" et "Loire-Bretagne" dans le cadre de l'opération coordonnée "Rouvre" de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole	Consulter
CA	1996	CA 96-29	Relative à la tenue de l'inventaire physique et aux durées d'amortissement des immobilisations	Consulter
CA	1996	CA 96-28	Relative aux contrats d'agglomération	Consulter
CA	1996	CA 96-27	Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIIème programme	Consulter
CA	1996	CA 96-26	Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre conventionné	Consulter
CA	1996	CA 96-25	Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le VIIème programme d'intervention (1997-2001)	Consulter

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