Délibérations

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de Chepoix-Bonvillers (60)

Relative à la levée de la prescription quadriennale du S.I.A.E.P. des Vallées de la Marne et du Surmelin (02)

Relative à la levée de la prescription quadriennale de la commune de Varennes-sur-Seine

Portant approbation du budget de l'agence pour 1995

Portant approbation de l'acquisition des locaux à Honfleur

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation 1994

Relative au contrat-type entre les éleveurs et les cofinanceurs du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualtié de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à l'attribution d'aides exceptionnelles aux collectivités

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration