Délibérations

Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface pour les années 1995 et 1996

Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget 1994

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 1994

Relative à l'admission en non-valeur des créances de l'agence à l'encontre de la Cidrerie du Pays d'auge - M. Daniel DESCHAMPS - Ouilly-du-Houley - 14590 Moyaux (Compte n°1114L)

Relative à la réduction des créances de l'agence à l'encontre de la Compagnie Papetière de l'Essonne - 91814 Corbeil-Essonnes (Compte n°037372W)

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Saint-Aubin-des-Bois (28)

Relative à la composition du comité des études et à son renouvellement

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1994

Portant arrêté du compte financier 1993

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Vire-Virène-Dathée