Délibérations

Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Baie-des-Veys

Relative aux études et travaux éligibles aux aides de l'agence avec leurs modalités associées

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

Relative aux priorités dans l'attribution d'aides aux travaux visant à réduire la pollution des élevages

Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 1993

Portant modification du VIème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour l'attribution aux industriels et aux collectivités locales d'une aide à l'épuration de qualité

Portant avis conforme sur les délibérations du Conseil d'administration de l'agence relatives aux redevances (période 1994-1996)

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 1993

Conférant le titre de membre honoraire