Délibérations

Portant approbation du règlement intérieur

Adoption du projet de document d'orientation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1992

Relative au prêt d'installation au personnel de l'agence

Portant approbation du budget de l'agence pour 1994

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

Relative à la mise à jour du programme 1992-1996 pour la période 1994-1996

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface