Délibérations

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation en 1993

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1993

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 octobre 1993

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Virey-sous-Bar (10)

Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération 93-12

Donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'agence de l'eau

Relative à la nomination du Président du Comité des Etudes