Délibérations

Portant approbation de prise en location de locaux à Honfleur

Relative aux dépenses d'immobilisation informatique 1993 (compte 0695-27)

Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble "le Richmond" à Nanterre

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndical interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Relative à la levée de la prescription des créances de l'Université de Technologie de Compiègne

Relative au protocole d'accord conclu avec la profession agricole au sujet de l'irrigation

Portant approbation de la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts relatives au Vième programme d'intervention (1992-1996)

Relative à l'adaptation du VIème programme permettant à l'agence d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage pour la prise en charge de personnel dans le cadre de contrats "emploi-solidarité" affectés à des tâches relatives à l'eau

Portant approbation du budget de l'agence pour 1993

Portant approbation des taux de redevances