Délibérations

Relative à l'extension des locaux de la Délégation régionale Oise-Aisne et à la prise de bail de locaux nécessaires à l'hébergement temporaire des agents

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Portant approbation de prise de location

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget 1992

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mai 1992

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Thieblemont-Faremont (51)

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat Intercommunal du Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération de Melun

Relative à la levée de la prescription quadriennale des communes de Montreuil-l'Argille, la Couture-Boussey et Darnetal

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

Relative à la levée de la prescription quadriennale au Syndicat Intercommunal des Eaux de Coulanges-Crain