Délibérations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 1991

Portant avis conforme de délibérations du Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1990

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat d'assainissement de l'agglomération parisienne

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides aux irrigants

Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités pratiques des aides à une épuration de qualité

Relative au seuil de perception des redevances de prélèvement

Relative aux contrats d'agglomération

Relative à la contractualisation des aides de l'agence avec les ententes interdépartementales