Délibérations

Relative aux conventions d'aide financière à 'élimination des déchets en centre conventionné

Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions relatives à la collecte pour traitement des déchets toxiques produits en petites quantités au cours du VIème programme d'intervention (1992-1996)

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides, prise en application de la délibération n°91-27

Donnant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

Portant approbation du budget de l'agence pour 1992

Relative à l'acquisition de nouveaux locaux pour la délégation régionale de Haute-Normandie

N'existe pas

Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIème programme

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1991

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 1991