Délibérations

Portant approbation des taux de redevances

Relative aux contrats départementaux et à l'affectation des dotations annuelles des départements pour 1991

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1990

Relative à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1990 - Annexe à la délibération n°90-12 du 9 novembre 1990 (Modification du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1990

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de Sommesous pour les années 1977 à 1987

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de Oysonville pour les années 1983 à 1989

Relative au financement de projets d'extension et créations industrielles

Relative à l'abandon du trop perçu de subvention au profit de l'Union des Sociétés de pêche du Morvan (U.S.P.M.)

Relative au déconventionnement du centre VIDAM à Villers-Bretonneux (80)

Relative aux schémas d'aménagement des eaux usées du secteur IV Marne-la-Vallée et aux modalités d'intervention de l'agence