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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1990 CA 90-03

Portant approbation de la décision modificative du budget de 1990

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CA 1990 CA 90-02

Portant arrêté du compte financier de 1989

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CA 1990 CA 90-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1989

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CB 1989 CB 89-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1989 CB 89-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 1988

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CA 1989 CA 89-55

Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et de trois virements de crédits du budget pour 1989

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CA 1989 CA 89-54

Relative à la limitation des remboursements de trop perçus d'aides

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CA 1989 CA 89-53

Relevant la commune de Champrenault (Côte d'Or) de la prescription quadriennale

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CA 1989 CA 89-52

Relative à l'abandon des redevances de polluition domestique sur la commune de Vauciennes (60) pour les années 1981 à 1988

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CA 1989 CA 89-51

Relative au contrat de rivière "Haute-Yvette"

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex