Délibérations

Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides aux études de dépollution

Relative à l'adaptation des modalités d'aide du Vème programme à certaines études

Relative à la signature d'une convention entre les organisations professionnelles du traitement de surface et l'agence

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1990

Relative au projet de contrat d'objectifs Etat/Agence de bassin S-N

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1989

Relative à la signature du contrat "Seine-propre"

Portant approbation du budget de l'agence pour 1990

Portant approbation des taux des redevances

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1989