Délibérations

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1989

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

Relative à la non émission des titres de recette des redevances pollution domestique du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau (58)

Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Le Beny Bocage (14)

Relative à la nomination d'un troisième représentant du conseil d'administration au comité des études de l'agence

Relative à la composition du comité des études de l'agence

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Portant approbation à la décision modificative n°1 du budget 1989

Portant adaptation des autorisations de programme