Délibérations

Relative à la convention IIBRBS-AFBSN n° 88-275.3 (avance TVA)

Portant arrêté du compte financier 1988

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 1988

Portant sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage

Relative à la ratification de la décision modificative n°6 du budget de 1988

Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de Conflans-sur-Seine (51)

Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de Cuis

Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

Relevant le S.I.A.E.P. de la vallée de l'Eaulne de la déchéance quadriennale

Relevant le S.I.A.E.P. de St-Laurent de Brévedent de la déchéance quadriennale