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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1988 CA 88-43

Relevant le S.I.A.E.P. d'Auffay de la déchéance quadriennnale

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CA 1988 CA 88-42

Relevant la commune de Saint-Wandrille-Rançon de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-41

Relevant le S.I.A.E.P. de Montivilliers de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-40

Relevant le S.I.A.E.P. d'Angiens de la déchéance quadriennale

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CA 1988 CA 88-39

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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CA 1988 CA 88-38

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique de la commune de Pogny

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CA 1988 CA 88-37

Relative à l'annulation des redevances pollution domestique de la commune de Dornecy

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CA 1988 CA 88-36

Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de d'Athis pour les années 1976 à 1987

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CA 1988 CA 88-35

Relative au contrat département des Ardennes-agence, de l'année 1988

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CA 1988 CA 88-34

Relative à la création d'un "comité des études" de l'agence

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex

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