Délibérations

Portant approbation du budget de l'agence pour 1989

Portant approbation des taux des redevances

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides d'un faible montant à l'aménagement et l'entretien régulier des rivières

Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements pour 1989

Relative à l'adaptation du Vème programme concernant les zones d'action renforcée "eaux superficielles" (ligne programme 5212)

Relative aux aides à l'alimentation en eau potable

Relative à la création d'une opération particulière

Relative à l'aide de l'agence en matière de comptage des puisages d'eau soumis à la redevance pour modification du régime des eaux et pou prélèvement d'eau

Relative à la modification de la délimitation géographique de la zone de redevance salinité

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1988