Délibérations

modifiant la délibération n°CA 19-06 du 14 mars 2019 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

relative à la prise en compte de la force majeure liée à l'épidémie de Covid-19 à l'égard des associations attributaires d'aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise pour avis

approuvant les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 mars 2020

saisissant le comité de bassin sur la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

approuvant les dispositions transitoires mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

modifiant la délibération n° CA 19-27 du 12 juillet 2019 relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie

relative à la gestion des reliquats de faible montant

relative à la demande de remise gracieuse des majorations décomptées sur les redevances pollution et modernisation 2019 pour la Communauté urbaine du Grand Reims