Délibérations

Relative à la demande de prêt au N S I A V O S I

Relative au remboursement du prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 1987

Relative à l'Institut de l'eau

Relevant la commune de Dommartin-le-Franc (52) de la prescription quadriennale

Relative aux travaux d'utilité collective

Relative aux prêts au logement du personnel

Relative à la convention Etat-Région Bourgogne-Agence de bassin Seine-Normandie concernant le réseau automatique de recueil de données hydrologiques

Relative aux modalités d'attribution des aides d'un faible montant

Relative au transfert de montant d'une ligne programme à une autre du Vème programme d'intervention