Délibérations

Relative à la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions, des prêts et bonifications d'intérêt relatives au Vème programme d'intervention (1987-1991)

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1986

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 1986

Portant avis conforme de délibérations au Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1985

Relative au réseau d'Ile-de-France

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

Relative à la suppression de la délibération n°76-3 sur la majoration de 10% pour paiement tardif des redevances

Portant approbation du budget de 1987 de l'agence