Délibérations

Relative à l'acquisition foncière sur le site de Montereau

Relative à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements

Relative aux SATESE

Relative aux points noirs

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages domestiques et assimilés

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement des agriculteurs irrigants