Délibérations

Relative aux taux des redevances sur la modification du régime des eaux et sur le prélèvement d'eau de nappe et de surface

Portant sur la définition des redevables au titre de la modification du régime des eaux et du prélèvement et sur les modalités de détermination de l'assiette

Portant approbation du programme 1987-1991

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre conventionné

Relative aux taux de réfection des digues du barrage Seine

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986

Relative aux travaux d'utilité collective

Relative à la restauration collective pour le personnel de la délégation Champagne- Ardenne

Portant avis conforme d'une décision du directeur, relative à une concession de logement sise à Colombes

Annulée. Relative aux modalité d'attribution des aides d'un faible montant