Délibérations

Relevant la commune de Reux (Calvados) de la prescription quadriennale

Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Basse-Normandie

Relative aux contrats d'agglomération

Portant approbation du compte financier 1985

Relative au barrage Aube

Relative à une avance de l'agence de bassin Rhin-Meuse

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1986

Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1986

Relative aux mesures de pollution. Frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

Relative aux mesures d'accompagnement du transfert du siège à Nanterre et à la déconcentration de certaines personnes vers les délégations régionales (annule et remplace la délibération n°82-36 du 9 décembre 1982)