Délibérations

Relative à la modification des taux des prêts accordés par l'agence

Relative au recrutement de personnel pour le contrôle de prélèvements d'eau

Relative à des contrats entre l'agence et les départements de la Manche, la Marne et la Seine-et-Marne

Relative à la modification des modalités d'aides dans trois départements à titre expérimental

Portant approbation du budget de 1986 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1985

Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface