Délibérations

Portant adaptation du programme 1982-1986

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1984

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de 1984

Relative à une remise gracieuse de majoration de redevance pollution

Relative aux redevances prélèvements et consommations et aux aides financières accordées aux agriculteurs irrigants

Relative aux modifications de la convention d'aide type

Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

N'existe pas

Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

Relative aux mesures de pollution et aux frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime