Délibérations

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

Portant sur l'instauration d'une redevance spécifique en région Ile-de-France

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Portant approbation du budget de 1985 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n°3 du budget de 1984

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions des 7 février et 14 juin 1984 / Portant modification au procès-verbal de la réunion du 14 juin 1984

Donnant pouvoir au directeur pour représenter l'agence dans sa procédure judiciaire