Délibérations

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevance impayée dans les délais impartis

Portant prolongation pour une année supplémentaire de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

Portant suppression de l'aide au bon fonctionnement

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

Relative aux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

Portant adaptation du programme 1982-1986

Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

Portant approbation du budget de 1984 de l'agence

Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1983